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S-13.1, r. 3.1 - Règlement sur les jeux de casino

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Un panneau d’affichage indiquant, de façon continue, le montant du lot progressif doit être placé au-dessus des machines à sous qui alimentent ce type de lot.
Pour l’application de la présente section, on entend par «lot progressif» un lot dont la valeur augmente à un taux préétabli avec chaque mise qui est insérée dans la machine à sous.
D. 951-2011, a. 28.
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